Mentions légales & CGV

Dernière mise à jour : à compléter

⚠️ Document à compléter : remplace tous les champs entre crochets par tes informations réelles avant la mise en ligne commerciale. Une relecture par un professionnel du droit est recommandée.

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site Comptaflow est édité par [Nom / Prénom ou raison sociale], [statut juridique — ex : entrepreneur individuel].

Adresse : [adresse complète]
Email : [email de contact]
SIRET : [numéro SIRET]
Responsable de la publication : [nom]

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes d'abonnements et de contenus pédagogiques numériques proposés sur Comptaflow, plateforme de préparation au DCG.

Article 2 — Produits et services

Comptaflow propose des fiches de cours, des exercices interactifs et des contenus audio destinés à la préparation des unités d'enseignement du DCG. Les offres comprennent un accès gratuit, des abonnements mensuels, des achats à l'unité (Pack UE) et un accès à vie.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Préciser le régime de TVA applicable]. Comptaflow se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les abonnements en cours conservent leur tarif initial.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Comptaflow.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat avec l'accord exprès du client. [À adapter selon ta politique]

Article 6 — Résiliation de l'abonnement

L'abonnement mensuel est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l'espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (fiches, exercices, audios) est la propriété exclusive de Comptaflow. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 8 — Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l'accès aux services. Conformément au RGPD, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de tes données en écrivant à [email de contact].

Article 9 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.